Document provisoire — à faire valider juridiquement avant publication.

Ce contenu est un projet de travail rédigé pour les besoins du développement du service. Il ne constitue pas un document contractuel opposable tant qu'il n'a pas été relu et validé par un professionnel du droit.

Politique de confidentialité

Version provisoire — dernière mise à jour : 17 juillet 2026

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via YUGE Studio est la société Yuge Agency, EURL immatriculée en France, dont le siège social est à préciser. Contact en matière de protection des données : dpo@yuge-agency.com.

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Service, les données suivantes sont collectées :

  • Données de compte : adresse email, mot de passe (stocké sous forme hachée, jamais en clair) ;
  • Données de facturation : gérées directement par Stripe (nom, adresse de facturation, moyen de paiement) ; l'Éditeur ne stocke pas les données bancaires ;
  • Contenus utilisateur : instructions (« prompts ») saisies, échanges avec le copilote de prompt, créations générées (images et vidéos) et leurs métadonnées ;
  • Données techniques : adresse IP, journaux de connexion, informations sur l'appareil et le navigateur, à des fins de sécurité et de lutte contre la fraude.

3. Finalités du traitement

Ces données sont traitées afin de : fournir et sécuriser l'accès au Service ; générer les créations demandées par l'utilisateur ; gérer la facturation des abonnements et recharges ; assurer le support utilisateur ; améliorer le Service ; respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

4. Base légale

Les traitements reposent sur l'exécution du contrat liant l'utilisateur à l'Éditeur (fourniture du Service, facturation), sur l'intérêt légitime de l'Éditeur (sécurité, prévention de la fraude, amélioration du Service) et, le cas échéant, sur le consentement de l'utilisateur.

5. Destinataires et sous-traitants

Les données sont hébergées et traitées par les sous-traitants suivants, chacun intervenant dans le cadre contractuel garantissant un niveau de protection adapté :

  • Supabase : hébergement de la base de données, authentification et stockage des fichiers ;
  • Stripe : traitement des paiements, gestion des abonnements et de la facturation ;
  • KIE : exécution des modèles d'intelligence artificielle de génération d'images et de vidéos à partir des instructions de l'utilisateur ;
  • Anthropic : fourniture du modèle de langage utilisé par le copilote de prompt (assistance à la rédaction des instructions de génération).

Aucune donnée n'est vendue à des tiers à des fins publicitaires.

6. Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants mentionnés ci-dessus (notamment les fournisseurs de modèles d'intelligence artificielle) peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

7. Durée de conservation

Les données de compte sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales (notamment comptables et fiscales). Les créations générées sont conservées tant que le compte est actif, sauf suppression par l'utilisateur. Les journaux techniques sont conservés pour une durée limitée à des fins de sécurité.

8. Droits des personnes concernées

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à dpo@yuge-agency.com. L'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

9. Cookies

Le Service utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (maintien de la session d'authentification). Aucun cookie de mesure d'audience ou publicitaire tiers n'est déposé en l'état actuel du Service.

10. Sécurité

L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement en transit, cloisonnement des accès par utilisateur au niveau de la base de données, principe de moindre privilège) afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou altération.

11. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour exercer vos droits : dpo@yuge-agency.com.