Conditions générales d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service YUGE Studio (le « Service »), plateforme de génération de visuels et de vidéos par intelligence artificielle accessible à l'adresse du site, éditée par la société Yuge Agency, EURL immatriculée en France (le « Éditeur »). La création d'un compte ou l'utilisation du Service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Éditeur du service

Le Service est édité par Yuge Agency, EURL au capital social à déterminer, dont le siège social est à préciser, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous un numéro SIREN à préciser. Site institutionnel : www.yuge-agency.com. Directeur de la publication : gérant de Yuge Agency. Contact : contact@yuge-agency.com.

3. Accès au service et compte utilisateur

L'accès aux fonctionnalités de génération nécessite la création d'un compte, par email et mot de passe ou via un fournisseur d'identité tiers (Google). L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte est présumée effectuée par son titulaire. L'Éditeur se réserve le droit de demander une vérification de l'adresse email avant l'accès à certaines fonctionnalités (notamment le copilote de prompt).

4. Usage acceptable

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Service pour :

• Générer des contenus illicites, diffamatoires, haineux, violents ou pornographiques impliquant des mineurs ;
• Générer des contenus portant atteinte aux droits de tiers (droit à l'image, propriété intellectuelle, vie privée) sans autorisation ;
• Usurper l'identité d'un tiers ou créer des contenus trompeurs présentés comme authentiques (deepfakes à but de désinformation) ;
• Contourner les quotas, limites de crédits ou mesures de sécurité techniques du Service ;
• Revendre l'accès au Service à un tiers sans accord écrit préalable de l'Éditeur.

Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension immédiate du compte, sans préjudice d'autres recours de l'Éditeur.

5. Propriété des créations

Sous réserve du respect des présentes CGU et des conditions d'utilisation des modèles d'IA tiers mobilisés par le Service, l'utilisateur est titulaire des droits d'exploitation sur les visuels et vidéos qu'il génère via le Service, dans la limite des droits que l'Éditeur est en mesure de lui concéder au regard des licences consenties par ses propres fournisseurs de modèles d'IA. L'Éditeur ne revendique aucune propriété sur les créations de l'utilisateur. L'utilisateur demeure seul responsable de la licéité des contenus qu'il génère et de l'usage qu'il en fait.

6. Propriété intellectuelle du service

La marque YUGE Studio, l'interface, le code source, les bases de connaissances du copilote et l'ensemble des éléments graphiques du Service sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

7. Disponibilité et responsabilité

Le Service repose notamment sur des fournisseurs tiers de modèles d'intelligence artificielle dont la disponibilité n'est pas garantie par l'Éditeur. L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du Service mais ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à ces fournisseurs tiers. La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée au titre du contenu des créations générées par l'utilisateur.

8. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement grave aux présentes CGU, après notification par email lorsque les circonstances le permettent. La résiliation de l'abonnement payant est régie par les Conditions Générales de Vente.

9. Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification dans le Service. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@yuge-agency.com.