Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à toute souscription d'un abonnement payant ou tout achat de recharge de crédits sur le service YUGE Studio, édité par Yuge Agency, EURL immatriculée en France (l'« Éditeur »). Elles complètent les Conditions générales d'utilisation.

2. Offres proposées

Le Service propose trois paliers d'abonnement mensuel (Starter, Pro, Studio), chacun donnant droit à un volume de crédits mensuels utilisables pour la génération de visuels et de vidéos. Les crédits mensuels sont attribués à chaque échéance de facturation et ne sont pas cumulablesd'un mois sur l'autre : tout solde non consommé à la date de renouvellement est perdu. Les abonnés actifs peuvent en complément acheter des recharges ponctuelles de crédits, facturées à l'unité, dont le solde est non expirantet consommé après le solde de l'abonnement mensuel en cours.

3. Prix et paiement

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe, qui perçoit et sécurise les moyens de paiement de l'utilisateur ; l'Éditeur n'a à aucun moment accès aux données bancaires complètes. Les abonnements sont facturés par avance, mensuellement, à la date anniversaire de la souscription. Les recharges de crédits sont facturées au moment de l'achat.

4. Durée, reconduction et résiliation

L'abonnement est souscrit pour une durée d'un mois, reconduit tacitement à chaque échéance jusqu'à résiliation par l'utilisateur. La résiliation s'effectue à tout moment depuis l'espace de gestion de l'abonnement (Customer Portal Stripe), accessible depuis la page Compte du Service. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période restante, sauf disposition légale contraire.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, s'agissant d'un contenu numérique fourni sans support matériel dont l'exécution commence immédiatement après souscription (attribution immédiate des crédits), l'utilisateur reconnaît, en validant sa commande, renoncer expressément à son droit de rétractation dès lors qu'il a commencé à utiliser le Service, conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation. Tant que le Service n'a pas été utilisé, l'utilisateur peut exercer son droit de rétractation en contactant contact@yuge-agency.com dans le délai légal.

6. Incidents de paiement

En cas d'échec de prélèvement à l'échéance, Stripe procède à des tentatives de nouveau prélèvement selon son processus standard. À défaut de régularisation, l'abonnement peut être suspendu ou résilié et l'accès aux fonctionnalités payantes du Service restreint, sans préjudice des sommes déjà dues.

7. Modification des tarifs

L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera communiquée aux abonnés actifs avec un préavis raisonnable avant application à leur prochaine échéance de facturation.

8. Responsabilité

La responsabilité de l'Éditeur, dans le cadre de la vente des abonnements et recharges, est limitée aux sommes effectivement perçues au titre de la période concernée, sauf disposition légale impérative contraire.

9. Réclamations et contact

Pour toute question relative à la facturation ou toute réclamation : contact@yuge-agency.com. En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.